{"id":3953,"date":"2022-04-12T10:53:53","date_gmt":"2022-04-12T10:53:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fae.es\/conditions-generales-de-vente"},"modified":"2026-09-16T09:43:58","modified_gmt":"2026-09-16T09:43:58","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fae.es\/fr\/conditions-generales-de-vente","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1 – Les commandes re\u00e7ues ou accept\u00e9es par nos agents, repr\u00e9sentants ou distributeurs sont soumises \u00e0 notre acceptation ou \u00e0 notre accord.

2 – Nos prix sont susceptibles d’augmenter si, entre le moment de notre offre ou de l’acceptation d’une commande et celui de la livraison, des hausses sont enregistr\u00e9es au niveau des mati\u00e8res premi\u00e8res, de la main-d’\u0153uvre, des transports ou des primes d’assurance, etc.

3 – Les pi\u00e8ces figurant dans notre catalogue peuvent faire l\u2019objet de modifications au niveau de leur composition et de leur fabrication sans pr\u00e9avis. L\u2019identification des fabricants et la num\u00e9rotation d\u2019origine ont pour seul objectif la recherche et l\u2019adaptation aux pi\u00e8ces d\u2019origine.

4 – FAE garantit <\/strong>tous ses produits contre les d\u00e9fauts de fabrication. Cette garantie couvre uniquement le remplacement du produit. La garantie ne s\u2019appliquera en aucun cas si le d\u00e9faut r\u00e9sulte d\u2019une utilisation ou d\u2019une manipulation inappropri\u00e9e du produit.

5 – FAE<\/strong> offre une garantie de deux ans \u00e0 compter de la date de livraison. Les retours de mat\u00e9riel sous garantie seront pris en charge sans frais jusqu’\u00e0 nos locaux, \u00e0 condition que la garantie soit accept\u00e9e par le service qualit\u00e9, et devront \u00eatre accompagn\u00e9s d’un bon de livraison et du formulaire de garantie FAE<\/strong>. L’examen de la garantie ne pourra pas \u00eatre effectu\u00e9 si ces conditions ne sont pas remplies.

6 – Les produits FAE sont <\/strong>con\u00e7us pour remplacer et s\u2019adapter aux pi\u00e8ces d\u2019origine \u00e9quivalentes ; ils doivent \u00eatre mont\u00e9s par du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 et disposant des connaissances n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de montage de composants automobiles, en suivant les instructions de montage de la pi\u00e8ce FAE et\/ou <\/strong>de la pi\u00e8ce d\u2019origine. La garantie FAE ne <\/strong>couvre que <\/strong>les applications indiqu\u00e9es dans notre catalogue.

7 – Les retours de marchandises ne seront accept\u00e9s que dans un d\u00e9lai de 30 jours pour l’Espagne et le Portugal, et de 60 jours pour le reste du monde, ce d\u00e9lai courant \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le client, sous r\u00e9serve d’un accord \u00e9crit pr\u00e9alable de FAE<\/strong>. Le mat\u00e9riel sous garantie est exclu de cette disposition.

8 – Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Par cons\u00e9quent, tout retard par rapport \u00e0 la date de livraison pr\u00e9vue ne donne pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019annuler la commande, de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats ou des int\u00e9r\u00eats de retard.

9 – En cas de force majeure, l\u2019ex\u00e9cution des contrats pourra \u00eatre annul\u00e9e, modifi\u00e9e ou report\u00e9e par FAE<\/strong>. Les cas de force majeure peuvent \u00eatre les suivants : gr\u00e8ves, \u00e9pid\u00e9mies, interruptions des transports, p\u00e9nurie de mat\u00e9riel, pannes de machines et toute autre cause susceptible d\u2019entra\u00eener l\u2019arr\u00eat total ou partiel de notre activit\u00e9.

10 – Les \u00e9ventuelles anomalies de livraison ne pourront \u00eatre prises en compte que si elles sont signal\u00e9es par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de l’arriv\u00e9e des marchandises \u00e0 destination. Les \u00e9ventuels d\u00e9fauts des mat\u00e9riaux qui pourraient \u00eatre constat\u00e9s apr\u00e8s la livraison ne peuvent nous obliger qu\u2019au remplacement des \u00e9l\u00e9ments que nous reconnaissons comme d\u00e9fectueux, sans droit \u00e0 un remboursement ni \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats de quelque nature que ce soit. Les produits remplac\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9.

11 – Si le produit est emball\u00e9 dans un emballage en plastique thermoscell\u00e9, aucun retour de produit ne sera accept\u00e9 si ce dernier a \u00e9t\u00e9 sorti de son emballage.

12 – Les marchandises sont transport\u00e9es et achemin\u00e9es aux risques et p\u00e9rils de l’acheteur. Une assurance couvrant les risques li\u00e9s au transport ne sera souscrite que si l’acheteur en fait la demande expresse et par \u00e9crit, la prime ou le montant total de l’assurance \u00e9tant \u00e0 sa charge.

13 – En cas de d\u00e9saccord concernant d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de fabrication, l\u2019avis de l\u2019expertise command\u00e9e par le vendeur pr\u00e9vaudra, les frais \u00e9tant \u00e0 la charge de l\u2019acheteur s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9faut.

14 – Les paiements seront effectu\u00e9s selon les conditions convenues entre FAE et <\/strong>le client. \u00c0 l\u2019expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 pour le paiement, FAE se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer des int\u00e9r\u00eats de retard, qui s\u2019\u00e9l\u00e8veront \u00e0 l\u2019Euribor + 8 %, major\u00e9s des frais occasionn\u00e9s.

15 – Pour toute proc\u00e9dure judiciaire d\u00e9riv\u00e9e de la vente ou de l\u2019interpr\u00e9tation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, l\u2019acheteur et le vendeur se soumettent \u00e0 la juridiction des tribunaux de Barcelone.

16 – La commande et son acceptation soumettent le vendeur et l\u2019acheteur \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n