Conditions générales de vente
1 – Les commandes reçues ou acceptées par nos agents, représentants ou distributeurs sont soumises à notre acceptation ou à notre accord.
2 – Nos prix sont susceptibles d’augmenter si, entre le moment de notre offre ou de l’acceptation d’une commande et celui de la livraison, des hausses sont enregistrées au niveau des matières premières, de la main-d’œuvre, des transports ou des primes d’assurance, etc.
3 – Les pièces figurant dans notre catalogue peuvent faire l’objet de modifications au niveau de leur composition et de leur fabrication sans préavis. L’identification des fabricants et la numérotation d’origine ont pour seul objectif la recherche et l’adaptation aux pièces d’origine.
4 – FAE garantit tous ses produits contre les défauts de fabrication. Cette garantie couvre uniquement le remplacement du produit. La garantie ne s’appliquera en aucun cas si le défaut résulte d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée du produit.
5 – FAE offre une garantie de deux ans à compter de la date de livraison. Les retours de matériel sous garantie seront pris en charge sans frais jusqu’à nos locaux, à condition que la garantie soit acceptée par le service qualité, et devront être accompagnés d’un bon de livraison et du formulaire de garantie FAE. L’examen de la garantie ne pourra pas être effectué si ces conditions ne sont pas remplies.
6 – Les produits FAE sont conçus pour remplacer et s’adapter aux pièces d’origine équivalentes ; ils doivent être montés par du personnel spécialisé et disposant des connaissances nécessaires en matière de montage de composants automobiles, en suivant les instructions de montage de la pièce FAE et/ou de la pièce d’origine. La garantie FAE ne couvre que les applications indiquées dans notre catalogue.
7 – Les retours de marchandises ne seront acceptés que dans un délai de 30 jours pour l’Espagne et le Portugal, et de 60 jours pour le reste du monde, ce délai courant à compter de la réception par le client, sous réserve d’un accord écrit préalable de FAE. Le matériel sous garantie est exclu de cette disposition.
8 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Par conséquent, tout retard par rapport à la date de livraison prévue ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de réclamer des dommages-intérêts ou des intérêts de retard.
9 – En cas de force majeure, l’exécution des contrats pourra être annulée, modifiée ou reportée par FAE. Les cas de force majeure peuvent être les suivants : grèves, épidémies, interruptions des transports, pénurie de matériel, pannes de machines et toute autre cause susceptible d’entraîner l’arrêt total ou partiel de notre activité.
10 – Les éventuelles anomalies de livraison ne pourront être prises en compte que si elles sont signalées par écrit dans un délai de 10 jours à compter de l’arrivée des marchandises à destination. Les éventuels défauts des matériaux qui pourraient être constatés après la livraison ne peuvent nous obliger qu’au remplacement des éléments que nous reconnaissons comme défectueux, sans droit à un remboursement ni à des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Les produits remplacés restent notre propriété.
11 – Si le produit est emballé dans un emballage en plastique thermoscellé, aucun retour de produit ne sera accepté si ce dernier a été sorti de son emballage.
12 – Les marchandises sont transportées et acheminées aux risques et périls de l’acheteur. Une assurance couvrant les risques liés au transport ne sera souscrite que si l’acheteur en fait la demande expresse et par écrit, la prime ou le montant total de l’assurance étant à sa charge.
13 – En cas de désaccord concernant d’éventuels défauts de fabrication, l’avis de l’expertise commandée par le vendeur prévaudra, les frais étant à la charge de l’acheteur s’il s’avère qu’il n’y a pas de défaut.
14 – Les paiements seront effectués selon les conditions convenues entre FAE et le client. À l’expiration du délai fixé pour le paiement, FAE se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard, qui s’élèveront à l’Euribor + 8 %, majorés des frais occasionnés.
15 – Pour toute procédure judiciaire dérivée de la vente ou de l’interprétation des conditions générales de vente, l’acheteur et le vendeur se soumettent à la juridiction des tribunaux de Barcelone.
16 – La commande et son acceptation soumettent le vendeur et l’acheteur à ces conditions générales de vente.
2 – Nos prix sont susceptibles d’augmenter si, entre le moment de notre offre ou de l’acceptation d’une commande et celui de la livraison, des hausses sont enregistrées au niveau des matières premières, de la main-d’œuvre, des transports ou des primes d’assurance, etc.
3 – Les pièces figurant dans notre catalogue peuvent faire l’objet de modifications au niveau de leur composition et de leur fabrication sans préavis. L’identification des fabricants et la numérotation d’origine ont pour seul objectif la recherche et l’adaptation aux pièces d’origine.
4 – FAE garantit tous ses produits contre les défauts de fabrication. Cette garantie couvre uniquement le remplacement du produit. La garantie ne s’appliquera en aucun cas si le défaut résulte d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée du produit.
5 – FAE offre une garantie de deux ans à compter de la date de livraison. Les retours de matériel sous garantie seront pris en charge sans frais jusqu’à nos locaux, à condition que la garantie soit acceptée par le service qualité, et devront être accompagnés d’un bon de livraison et du formulaire de garantie FAE. L’examen de la garantie ne pourra pas être effectué si ces conditions ne sont pas remplies.
6 – Les produits FAE sont conçus pour remplacer et s’adapter aux pièces d’origine équivalentes ; ils doivent être montés par du personnel spécialisé et disposant des connaissances nécessaires en matière de montage de composants automobiles, en suivant les instructions de montage de la pièce FAE et/ou de la pièce d’origine. La garantie FAE ne couvre que les applications indiquées dans notre catalogue.
7 – Les retours de marchandises ne seront acceptés que dans un délai de 30 jours pour l’Espagne et le Portugal, et de 60 jours pour le reste du monde, ce délai courant à compter de la réception par le client, sous réserve d’un accord écrit préalable de FAE. Le matériel sous garantie est exclu de cette disposition.
8 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Par conséquent, tout retard par rapport à la date de livraison prévue ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de réclamer des dommages-intérêts ou des intérêts de retard.
9 – En cas de force majeure, l’exécution des contrats pourra être annulée, modifiée ou reportée par FAE. Les cas de force majeure peuvent être les suivants : grèves, épidémies, interruptions des transports, pénurie de matériel, pannes de machines et toute autre cause susceptible d’entraîner l’arrêt total ou partiel de notre activité.
10 – Les éventuelles anomalies de livraison ne pourront être prises en compte que si elles sont signalées par écrit dans un délai de 10 jours à compter de l’arrivée des marchandises à destination. Les éventuels défauts des matériaux qui pourraient être constatés après la livraison ne peuvent nous obliger qu’au remplacement des éléments que nous reconnaissons comme défectueux, sans droit à un remboursement ni à des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Les produits remplacés restent notre propriété.
11 – Si le produit est emballé dans un emballage en plastique thermoscellé, aucun retour de produit ne sera accepté si ce dernier a été sorti de son emballage.
12 – Les marchandises sont transportées et acheminées aux risques et périls de l’acheteur. Une assurance couvrant les risques liés au transport ne sera souscrite que si l’acheteur en fait la demande expresse et par écrit, la prime ou le montant total de l’assurance étant à sa charge.
13 – En cas de désaccord concernant d’éventuels défauts de fabrication, l’avis de l’expertise commandée par le vendeur prévaudra, les frais étant à la charge de l’acheteur s’il s’avère qu’il n’y a pas de défaut.
14 – Les paiements seront effectués selon les conditions convenues entre FAE et le client. À l’expiration du délai fixé pour le paiement, FAE se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard, qui s’élèveront à l’Euribor + 8 %, majorés des frais occasionnés.
15 – Pour toute procédure judiciaire dérivée de la vente ou de l’interprétation des conditions générales de vente, l’acheteur et le vendeur se soumettent à la juridiction des tribunaux de Barcelone.
16 – La commande et son acceptation soumettent le vendeur et l’acheteur à ces conditions générales de vente.